Position de Toile Pop Art en ce qui concerne les photos et œuvres protégées par le droit d’auteur et interdites à la reproduction :  

 

Nous considérons nos clients comme responsables des images qu’ils nous fournissent lors de leur commande. Nous les tenons responsables lorsqu’ils nous assurent avoir les droits nécessaires sur la photo pour passer commande sur notre site. Le propriétaire d’une œuvre est d’après la loi l’unique personne pouvant en faire une « dérivée » sous la forme d’une peinture ou autres.

 

Tout copyright prend effet à partir de la prise de la photo et est effective pendant la vie de l’auteur, jusqu’à 70 ans. L’achat d’une photo ne confère pas forcément les droits de reproduction sur cette œuvre, sauf mention contraire sur le contrat de vente.

 

Toute contravention aux lois de la protection des droits d’auteur peut entraîner de lourdes sanctions de justice.

 

Dans le cas où vous aimeriez faire la reproduction d’une œuvre ou photo ne vous appartenant pas, merci de prendre contact d’abord avec le photographe afin d’être sûr de disposer des autorisations pour effectuer une commande sur notre site.

 


Limitation de certaines photos :  

 

Nous ne pouvons contrôler directement toutes les photos uploadées sur son site, mais se réserve le droit de refuser toute commande liée à une photo nuisant à l’intégrité d’une personne, religion ou ethnie. Nous insistons sur le fait que chaque client est responsable et sera tenu responsable pour toute photo téléchargée.


 

Engagement pour la préservation de vos données

 

Nous nous engageons à conserver tout renseignement fourni par nos clients pour nous et à ne pas les partager avec des tiers (sauf cas de nécessité pour la poursuite de la commande). Notre site conservera ainsi seulement le nom, l’adresse postale et électronique de ses clients. Les informations de carte de crédit ne sont évidemment pas conservées. Les interfaces sécurisées de Paypal et Skrill permettent d’effectuer des paiements en toute sécurité.


 

Modification de ces conditions

 

Les conditions générales du site peuvent être modifiées, coupées ou agrandies à tout instant sans condition. Le changement des présentes conditions sera mis en application dès leur publication. Les clients s’engagent à relire les modalités d’utilisation du site de manière régulière afin d’être au courant à tout instant de la politique du site. L’utilisation du site suite à nos modifications sera considérée comme une approbation tacite des dits-changements.